Publication au Moniteur belge :

8 JUILLET 2010. — Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l’article 1er, § 3;

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Stoumont du 17 juin 2009 adoptant le projet de programme communal de développement rural;

Vu l’avis de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire du 15 octobre 2009;

Considérant que la commune de Stoumont ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Arrête :

Article 1er. Le programme communal de développement rural de la commune de Stoumont est approuvé pour une durée de dix ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l’exécution de son opération de développement rural.

Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre qui a le Développement rural dans ses attributions.

Art. 4. Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des acquisitions et des travaux nécessaires à l’exécution de l’opération, frais accessoires compris.

Art. 5. La commune de Stoumont est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 6. Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 8 juillet 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité,

de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

Vous trouverez ci-dessous le document principal en format PDF. Il contient, l'analyse socio-économique, les résultats de la participation citoyenne, les objectifs de développement, les projets et les tableaux récapitulatifs.

Comme il est relativement lourd à charger, le haut-débit est nécessaire et le temps de chargement plus ou moins long en fonction de la qualité votre connexion. Donc, si la fenêtre de votre navigateur présente une page blanche un certain temps, soyez patient. Il vous est également loisible de copier directement le fichier sur votre disque dur en cliquant avec votre clic droit de votre souris sur le lien internet (en bleu) et en choisissant ensuite dans le menu l'item Enregistrer la cible sous... (clic gauche quand l'item est sélectionnée) ce qui fera apparaître une boîte de dialogue vous permettant de placer le fichier pdf dans un de vos répertoires.

Pour rappel, le PCDR en tant que tel contient des fiches-projets qui sont un cadre général et lors de la concrétisation des projets, les citoyens seront à nouveau consultés. Les esquisses tracées sont donc des ébauches et non des plans définitifs. 

Programme Communal de Développement Rural (Taille: 24 MB)

Annexes cartographiques

Remarque: pour que le document soit facilement téléchargeable, celui-ci a été transformé en format pdf avec un certain taux de compression qui altère légèrement les plans.