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Publication au Moniteur belge
8 JUILLET 2010 : Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d’Esneux
Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l’article 1er, § 3; Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural; Vu la délibération du conseil communal d’Esneux du 25 novembre 2009 adoptant le projet de programme communal de développement rural; Vu l’avis de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire du 28 janvier 2010; Considérant que la commune d’Esneux ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires; Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Arrête : Article 1er. Le programme communal de développement rural de la commune d’Esneux est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. En fonction du bilan introduit par la commune avant le terme de ces cinq années, ce délai pourra éventuellement être prolongé pour atteindre le terme des dix ans. Art. 2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l’exécution de son opération de développement rural. Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre qui a le Développement rural dans ses attributions. Art. 4. Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des acquisitions et des travaux nécessaires à l’exécution de l’opération, frais accessoires compris. Art. 5. La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 6. Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Namur, le 8 juillet 2010. Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, B. LUTGEN
Vous trouverez ci-dessous le document principal en format PDF ainsi que ses annexes, une synthèse et des documents cartographiques complémentaires. Le document principal contient, l'analyse socio-économique, les résultats de la participation citoyenne, les objectifs de développement, les projets et les tableaux récapitulatifs. Ce document est relativement lourd à charger, le haut-débit est nécessaire et le temps de chargement plus ou moins long en fonction de la qualité de votre connexion. Donc si la fenêtre de votre navigateur présente une page blanche un certain temps, soyez patient... Il vous est également loisible de copier directement le fichier sur votre disque dur en cliquant avec le clic droit de votre souris sur le lien internet (en bleu) et en choisissant ensuite dans le menu l'item Enregistrer la cible sous... (clic gauche quand l'item est sélectionnée) ce qui fera apparaître une boîte de dialogue vous permettant de placer le fichier pdf dans un de vos répertoires.
Document Principal : Programme Communal de Développement Rural (Taille: 25 MB)
Annexes du document principal (Taille: 35MB)
Synthèse du PCDR réalisée par la CLDR, avec l'aide du GREOA
Documents cartographiques complémentaires (cartes également dans les annexes):
Carte n°2: Services au public et voies de communication Carte n°3: Infrastructures techniques Carte n°4: Contraintes biologiques Carte n°6: Potentiel touristique
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